Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Préambule et objet

La plateforme Globalsitter (ci-après « la Plateforme » ou « Globalsitter »), accessible à l'adresse https://globalsitter.fr, est éditée à titre personnel par Adrien Marque (ci-après « l'Éditeur ») dans le cadre d'une phase beta. Une structure juridique (SASU) sera créée avant l'activation des fonctionnalités payantes ; les présentes CGU seront mises à jour en conséquence et les utilisateurs en seront informés par email avec un préavis raisonnable.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

2. Définitions

• Plateforme : le site internet Globalsitter et ses fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne physique majeure inscrite sur la Plateforme.
• Hôte (Host) : utilisateur publiant une annonce de garde de logement et/ou d'animaux.
• Sitter (Pet sitter) : utilisateur candidatant à une annonce pour assurer la garde.
• Annonce : publication décrivant un sit (logement, animaux, dates, missions).
• Candidature : demande adressée par un Sitter à un Hôte pour effectuer un sit.
• Sit : mission de garde acceptée et réalisée entre les parties.
• Avis : évaluation laissée par un utilisateur après un sit.
• Compte : espace personnel de l'utilisateur sur la Plateforme.

3. Description du service

Globalsitter est une marketplace de mise en relation entre Hôtes et Sitters pour des missions de garde d'animaux et/ou de logement, sans contrepartie financière entre les parties (échange de services). La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

• Création d'un profil utilisateur (Hôte, Sitter, ou les deux)
• Publication et consultation d'annonces de sits
• Système de candidatures avec messagerie intégrée
• Appels vidéo intégrés via la solution Daily.co
• Système d'avis double-blind 14 jours après chaque sit
• Notifications par email transactionnelles

Globalsitter agit en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme n'est pas partie aux accords conclus entre Hôtes et Sitters et ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des sits.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte aux personnes physiques majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles tout au long de son utilisation de la Plateforme.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion effectuée avec ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par lui. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Plateforme.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage notamment à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Décrire avec sincérité son logement, ses animaux et ses compétences
• Honorer les engagements pris auprès des autres utilisateurs (dates, missions convenues)
• Communiquer de manière respectueuse via la messagerie intégrée
• Ne pas contourner la Plateforme pour réaliser une transaction sans avoir validé la candidature via le système
• Respecter le bien-être animal et le logement durant le sit

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité.

6. Candidatures et acceptation

Un Sitter peut candidater à une annonce via le bouton dédié, en envoyant un message de présentation (50 caractères minimum). L'Hôte reçoit la candidature dans sa messagerie et peut l'accepter ou la refuser. Une candidature acceptée engage moralement les deux parties à honorer le sit aux dates convenues. Aucune commission n'est prélevée par la Plateforme.

7. Système d'avis

Après chaque sit, les deux parties peuvent laisser un avis (note de 1 à 5 et commentaire écrit de 50 caractères minimum). La Plateforme applique un mécanisme dit « double-blind » : les avis ne sont rendus publics qu'une fois les deux parties ayant déposé leur avis, ou automatiquement après un délai de 14 jours suivant la fin du sit (ce délai garantit l'indépendance des évaluations en empêchant chaque partie de lire l'avis de l'autre avant de rédiger le sien).

Les avis publiés sont visibles sur le profil public de leur destinataire. La Plateforme se réserve le droit de retirer tout avis manifestement illicite, diffamatoire ou hors sujet, sur signalement.

8. Messagerie et appels vidéo

La Plateforme met à disposition une messagerie privée entre utilisateurs, ainsi qu'une fonctionnalité d'appel vidéo opérée via la solution tierce Daily.co. Les conversations sont conservées pour des raisons de traçabilité et de sécurité, et ne peuvent être supprimées par l'utilisateur (cf. politique de modération et règlement de litiges).

Les appels vidéo sont éphémères et ne sont pas enregistrés par la Plateforme. Le service Daily.co est soumis à ses propres conditions d'utilisation, accessibles à l'adresse https://www.daily.co/legal/privacy.

9. Tarifs et abonnements

Pendant la phase beta, l'utilisation de la Plateforme est entièrement gratuite. Aucun paiement ne sera collecté tant que la phase beta dure. Les utilisateurs inscrits pendant cette période bénéficient automatiquement de la première année d'abonnement offerte à compter de l'activation des fonctionnalités payantes.

À l'issue de la phase beta, les abonnements suivants seront proposés :

• Découverte : 29 €/an — pour les voyageurs occasionnels (3 sits maximum par rôle)
• Standard : 69 €/an — première année offerte, sits illimités
• Premium : 129 €/an — sits illimités, badge premium, support prioritaire

Les utilisateurs seront informés par email de l'activation des fonctionnalités payantes avec un préavis d'au moins 30 jours.

10. Modalités de paiement

À l'activation des fonctionnalités payantes, les paiements seront opérés via la solution sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande). Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) ne transite ni n'est stockée par la Plateforme.

Les abonnements sont renouvelables annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace personnel avant la date d'échéance.

11. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être adressée à contact@globalsitter.fr.

Le remboursement intégral est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Toutefois, si l'utilisateur a déjà bénéficié d'un service complet (notamment un sit acheté ou réalisé) durant ce délai, la Plateforme se réserve le droit de retenir une fraction proportionnelle du tarif.

12. Responsabilités

Globalsitter agit en qualité d'hébergeur de contenus et d'intermédiaire technique. La Plateforme ne saurait être tenue responsable :

• Du contenu publié par les utilisateurs (annonces, profils, messages, avis)
• De l'exécution ou de l'inexécution des sits convenus entre les parties
• Des dommages matériels, corporels ou immatériels survenus durant un sit
• Des litiges survenant entre utilisateurs (qu'ils soient résolus à l'amiable ou portés en justice)
• Des éventuelles interruptions techniques ou indisponibilités de la Plateforme

Les utilisateurs sont vivement encouragés à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leurs activités sur la Plateforme et à se rencontrer en visio avant tout engagement.

13. Sécurité et vérification

Globalsitter met en œuvre une vérification de l'adresse email lors de l'inscription afin de réduire les comptes fictifs. Une vérification d'identité documentaire renforcée (pièce d'identité, selfie, etc.) sera mise en place ultérieurement ; les utilisateurs en seront informés.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (charte graphique, marque, code source, textes, organisation) est la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs (photos d'annonces, descriptions, avis, messages) qui restent leur propriété, mais qui font l'objet d'une licence non exclusive concédée à la Plateforme pour les besoins du service (affichage, modération, indexation interne) pendant toute la durée de leur publication.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'un document dédié : la Politique de confidentialité.

16. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email et/ou notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.

Toute modification touchant aux conditions financières (mise en place ou modification des abonnements payants) sera précédée d'un préavis d'au moins 30 jours.

17. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace « Paramètres ». La résiliation entraîne la suppression des données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, à l'exception des messages, candidatures et avis qui sont conservés pour des raisons de traçabilité et de sécurité juridique (anonymisés le cas échéant).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans indemnité.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires en faveur du consommateur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.